COLPO-AU-FIL-DE-LANVAUX

Les indemnités des élus
:Dans la limite du taux maximum, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Sauf décision contraire du conseil municipal, une délibération unique peut être prévue pour la durée du mandat en prenant soin de fixer le montant des indemnités en pourcentage de l’indice 1015 (ce qui évite d’avoir à reprendre une délibération à chaque revalorisation des indices de la fonction publique)
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INDEMNITES MAXIMALES DE FONCTION BRUTES DES MAIRES
(valeurs du point d'indice au 1er mars 2008)
Art. L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales

valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

Population (nbre d'habitants) 2008 : de 1000 à 3499
Taux maximal (% de l'indice brut 1015) : 43
Indemnité brute (en euros) : 1 608.74 Mensuelle soit 19 304.88 Annuelle


INDEMNITES MAXIMALES DE FONCTION BRUTES DES ADJOINTS
(valeurs du point d'indice au 1er mars 2008)
Art. L. 2123-24 du Code général des col/ectivités territoriales

PPopulation (nbre d'habitants) 2008 : de 1000 à 3499
Taux maximal (% de l'indice brut 1015) : 16.5
Indemnité brute (en euros) : 617,31 Mensuelle soit 7 407.69 Annuelle


L’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Lorsque l’adjoint supplée le maire en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, l’indemnité fixée pour le maire peut lui être versée pendant la durée de la suppléance, après délibération du Conseil Municipal.

La municipalité sortante avait voté en 2001 le taux des indemnités des élus à 75 % du taux maximum dans un souci de maitrise des charges.

En votant le taux maximum pour les indemnités des élus, le nouveau conseil municipal lors de la réunion du 21 mars 2008 a augmenté les charges de la Commune de 14000 € par an soit plus de 84000 € sur la mandature de six ans.

C'est la méthode Sarkozy, on commence par augmenter son salaire!

L'écoute et le dialogue.... on n'est jamais mieux servi que par soi même.

Le but de ce blog ouvert au dialogue est de commenter l'actualité locale et municipale. C'est un regard extérieur sur l'activité et la gestion de la nouvelle équipe municipale.
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